ORGANE NATIONAL DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Coordination sectorielle :

La lutte contre la corruption est une affaire qui concerne toutes les structures de l’Etat. L’Organe national de prévention et de lutte contre la Corruption, quelque soit ses capacités juridiques, humaines et matérielles,
ne pourrait mener à lui seul cette bataille qui exige nécessairement l’adhésion et l’implication des autres institutions.

Cette lutte doit être intégrée, organisée et prise en charge dans l’action quotidienne de chaque département ministériel au même titre que les autres fonctions de gestion administrative et technique.

Le rôle de l’Organe National de prévention et de Lutte contre la Corruption rappelons-le, tel que défini entre autre par l’alinéa 8
de l’article 20 de la loi 06-01 consiste à : « assurer la coordination et le suivi des activités et actions engagées sur le terrain en se basant sur les rapports périodiques et réguliers, assortis de statistiques et d’analyses relatives au domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption que lui adressent les secteurs et les intervenants concernés »

L’un des objectifs du plan d’action de l’Organe préconise, en vue de responsabiliser et de pérenniser l’action de prévention contre la corruption, l’élargissement de sa prise en charge au sein des administrations centrales et locales et des établissements publics par le biais de structures qui seraient dédiées à la prise en charge des dispositifs multiples et diversifiés prévus par la règlementation régissant le domaine de la prévention contre la corruption.

Ces structures serviront également d’interface et de relais au déploiement, au sein des administrations et de ses démembrements, des politiques anti-corruption poursuivies par les pouvoirs publics.

L’Instruction du Premier Ministre adressée aux membres du Gouvernement en date du 30 novembre 2014 vise à répondre à cette préoccupation de responsabilisation de l’administration publique.

En effet, en désignant l’Inspecteur Général de chaque département ministériel comme « Point focal et le cadre organisationnel de prise en charge et de suivi des actions liées à la prévention de la corruption au niveau sectoriel », cette instruction va dans le sens des préconisations de l’Organe qui visent à élargir le champ institutionnel de la prévention de la corruption.

En effet, les Inspections Générales des Ministères et des Wilaya constituent les structures administratives appropriées pour la diffusion, l’application et le suivi au sein des institutions publiques des politiques, mesures et actions inhérentes à la prévention contre la corruption.

Perspectives :

L’Organe propose l’élargissement des missions des Inspections Générales des administrations centrales et des wilayas au domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption ainsi qu’à la prise en charge et au suivi, au niveau sectoriel, des missions ci-après :

  • Veiller au bon fonctionnement du contrôle des procédures administratives, y compris celles relatives aux relations des administrations avec le citoyen et avec le secteur privé, d’en évaluer l’efficacité et de proposer au besoin les modifications idoines permettant la détection et le découragement des risques de corruption;
  • Veiller à la promotion de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilité des agents publics, par la généralisation, le développement et le respect des codes de déontologie et d’éthique ;
  • Procéder au recensement des postes exposés au risque de corruption et en établir les listes destinées à l’autorité chargée de la fonction publique en vue d’assujettir leur titulaire à la déclaration de patrimoine en application de l’article 2 du décret Présidentiel 06-415 du 22 novembre 2006 suscité;
  • Procéder à la collecte et à la transmission à l’Organe des déclarations de patrimoine des agents publics assujettis au début et à la fin de leur fonction;
  • Prendre en charge les demandes d’informations ou de documents émanant de l’Organe, en application de l’article 21 de la loi 06-01 du 20 février 2006 susvisée ;
  • Contribuer à la prise en charge des programmes de formation et de sensibilisation contre les risques de corruption  des agents publics dans leurs administrations respectives; 

Coopération bilatérale :

Outre les accords conclus en la forme simplifiée avec les administrations et organismes publics, l’Organe a conclu des conventions avec :

Comme ont été institués des groupes de travail permanents avec :

Education Nationale : Une convention de coopération entre l’Organe et le Ministère de l’Education Nationale a été signée le 4 février 2015, avec comme principaux objectifs :

  • Sensibiliser les élèves sur les risques de la corruption et ses effets néfastes sur l’individu et la société,
  • Inculquer aux générations futures les principes et valeurs tels que l’honnêteté, la responsabilité, l’intégrité et la transparence susceptibles de les immuniser à l’avenir contre les risques liés au phénomène de la corruption.
  • Etablir un programme périodique qui définit les activités et les manifestations qui seront organisées sous forme de conférences et de séminaires ;
  • Renforcer la coopération entre les spécialistes appartenant à l’Organe et au ministère de l’éducation en vue de fournir des livres, documents, brochures et articles qui portent sur le domaine de la corruption ; 

Enseignement supérieur :

La recommandation du groupe de travail sur l’introduction d’une unité d’enseignement en graduation a été prise en charge et s’est concrétisée sur le terrain. Un module sur « la corruption et la déontologie de travail » est actuellement enseigné dans les 13 domaines scientifiques.

Ministère des Finances :

Une convention a été signée le 22 mars 2017 entre l’Organe et le ministère des finances qui vise notamment :

  • la mise en place d’un cadre de coopération et de concertation qui favorise l’échange d’informations entre les deux parties;
  • la collecte des déclarations de patrimoine des agents publics assujettis relevant des services du Ministère des Finances;
  • l’élaboration d’une cartographie des risques de corruption liés aux activités du secteur des finances ;
  • le recensement des bonnes pratiques préventives contre la corruption et leur vulgarisation.

Coopération internationale :

Les missions de l’Organe disposent d’une dimension internationale découlant pour une partie importante des engagements de l’Etat, définis par plusieurs Conventions signées notamment avec l’Organisation des Nations Unies, la Ligue arabe et l’Union africaine en matière de prévention et de lutte contre la corruption.

  • ONUDC
  1. La Conférence des Etats Parties à la Convention
  2. Les Groupes de travail intergouvernementaux :
  3. Le mécanisme d’examen par les pairs
  • Conseil consultatif de l’Union Africaine sur la corruption :
  • le Réseau arabe pour la promotion de l’intégrité et la lutte contre la corruption:
  • l’Union européenne
  • le PNUD
  • l’OCDE
  • L’ONUDC : L’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime

l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime « ONUDC » est chargé d’examiner et de dynamiser le processus de mise en œuvre et d’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption par le biais de divers mécanismes.

  1. La Conférence des Etats Parties à la Convention

La Conférence des États Parties a été créée pour améliorer la capacité de la coopération entre les Etats Parties à atteindre les objectifs énoncés dans la  Convention des Nations Unies contre la Corruption et de promouvoir et examiner sa mise en œuvre.

La Conférence définit les politiques de travail et fournit des conseils pour l’élaboration et l’exécution des activités liées à la lutte contre la corruption.

La Conférence a tenu sept sessions à ce jour:

  • Première session, Amman, Jordanie, 10-14 Décembre 2006;
  • Deuxième session, Nusa Dua, Indonésie, 28 Janvier-Février 1 2008;
  • Troisième session, Doha, Qatar, 9-13 Novembre 2009;
  • Quatrième session, Marrakech, Maroc, 24-28 Octobre 2011 ;
  • Cinquième session, Panama, Panama, 25-29 Novembre 2013 ;
  • Sixième session, Saint Petersbourg, Russie, 2-6 Novembre 2015 ;
  • Septième session, Vienne, Autriche, 6-10 Novembre 2017 ;

Les prochaines sessions programmées pour 2019 et 2021 auront lieu respectivement aux Emirats Arabes Unis et en Egypte.

Au cours de ses sessions, la Conférence a adopté des résolutions ambitieuses et a mandaté l’Office des Nation Unies contre la Drogue et le Crime « ONUDC » pour les mettre en œuvre, notamment par l’élaboration de projets d’assistance technique. Un budget lui est alloué par l’ONU pour le financement de ses activités.

  1. Les Groupes de travail intergouvernementaux :

La Conférence des Etats Parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption a créé trois groupes de travail intergouvernementaux, qui se réunissent régulièrement en intersessions à Vienne au siège de l’ONUDC.

  1. Le Groupe de travail intergouvernemental, à composition non limitée, sur la prévention de la Corruption ;
  2. Le Groupe de travail intergouvernemental, à composition non limitée, sur ​​le recouvrement d’avoirs;
  3. Le Groupe d’examen d’application de la Convention dit « IRG »

Groupe prévention :

……………

L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption prépare et transmets régulièrement, à l’ONUDC, la réponse de l’Algérie concernant les thèmes inscrits à l’ordre du jour des différentes sessions du groupe de travail sur la prévention de la corruption.

Les contributions transmises par l’Organe, sous forme de rapports analytiques, étalent et exposent les efforts déployés en Algérie, notamment sur les volets législatifs et réglementaires.

Ces contributions sont publiées sur le site web officiel de l’ONUDC.

Les rapports analytiques peuvent être consultés dans la rubrique rapports/publications (lien site web).

Recouvrement d’avoirs :

………….

Le recouvrement des avoirs par leurs propriétaires légitimes constitue une problématique majeure dans les réunions de ce groupe de travail intergouvernemental.

Le groupe des principaux pays demandeurs à récupérer leurs « avoirs volés » (l’Iran, la Tunisie, l’Egypte, l’Iraq …) trouvent de plus en plus de disponibilités auprès des pays qui abritent des fonds visés par le recouvrement, notamment par le réaménagement du droit interne de ces pays par rapport à la Convention en vue de lever les contraintes bancaires opposées traditionnellement (secret bancaire, présentation de la preuve, jugement préalable, problème de langue, etc.) à la démarche requérante.

Il faut noter également que le rôle d’interface et d’assistance que joue de plus en plus l’initiative « STAR » lancée par la Banque mondiale, pour soutenir voire faire aboutir les demandes de recouvrement d’avoirs.

Tout cela constitue un véritable progrès dans lequel la Convention des Nations Unies a occupé une place essentielle.

Groupe d’Examen :

……..

Les questions qui s’affichent déjà et qui sont discutées de façon récurrente par ce groupe de travail sont la participation ou pas des ONG au mécanisme d’examen et aux groupes de travail intergouvernementaux ;

Néanmoins la question relative à la participation des ONG et de la société civile aux travaux et aux mécanismes d’examen occupe une attention particulière lors des sessions des groupes de travail intergouvernementaux. 

  1. Le mécanisme d’examen par les pairs :

La Conférence des États Parties a établi un Mécanisme pour examiner l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Ce Mécanisme est applicable à tous les États parties et vise à la fois l’application de la Convention par étapes successives et le renforcement de la coopération entre les États.

Le Mécanisme est un processus intergouvernemental qui offre des occasions d’échange d’idées et de bonnes pratiques. Chaque État partie est examiné par deux autres États parties.

La sélection des États parties examinateurs se fait par tirage au sort. L’examen se fonde sur les réponses préalables à la liste de contrôle détaillée pour l’auto-évaluation et toutes informations complémentaires communiquées par l’État partie examiné.

Il est prévu que les rapports d’examen de pays restent confidentiels à la discrétion de l’Etat examiné qui demeure encouragé à publier le rapport d’examen de son pays.

Au plan technique, le secrétariat de la Conférence compile les informations les plus courantes et pertinentes sur les succès obtenus, les bonnes pratiques adoptées, les problèmes rencontrés et les besoins d’assistance technique figurant dans les rapports d’examen de pays et les incorpore, par thèmes, dans un rapport thématique à l’intention du Groupe d’examen de l’application

 Cycle premier d’examen 2010-2015 :

Le premier cycle d’examen a concerné le chapitres III (Incrimination, détection et répression) et le chapitre IV (coopération internationale). L’Algérie a été examinée en 2013 par le Niger et la Lituanie qui ont été chargés par l’ONUDC, suivant tirage au sort, de réaliser cet examen d’application de la Convention en Algérie.

Le rapport d’examen de l’Algérie a été publié sur le site web officiel de l’ONUDC, celui du ministère de la justice et celui de l’Organe. 

Deuxième cycle d’examen (2016-2020) :

Le deuxième cycle d’examen a débuté en 2016 et concerne les Chapitres II « Mesures préventives » et V « recouvrement des avoirs ».

L’Algérie sera examinée, au titre d’un tirage au sort qui a eu lieu en 2016, par le Ghana et le Kenya. 

  • Le Réseau arabe pour la promotion de l’intégrité et la lutte contre la corruption:

L’Organe National de Prévention et de Lutte contre la Corruption a adhéré officiellement au Réseau Arabe pour la Promotion de l’Intégrité et la Lutte contre la Corruption à compter du 5 Juillet 2013.

L’adhésion à cette organisation devra permettre à l’Organe d’échanger les expériences et les expertises et lui permettre de participer aux manifestations et conférences qu’elle organise.

Le Réseau arabe pour l’intégrité et la lutte contre la corruption a été créé en 2008 à Amman (Jordanie) à l’issue d’une conférence régionale qui a réuni 17 pays arabes. Il est composé de représentants officiels des Etats arabes ainsi que d’autres groupes impliqués dans la promotion de l’intégrité et la lutte contre la corruption comprenant notamment des parlementaires et des représentants de la société civile et le secteur privé.

Le Réseau arabe, en collaboration avec les organisations régionales et internationales, notamment le PNUD, l’ONUDC, l’OCDE et la Ligue Arabe, vise à l’instauration de relations de coopération entre les membres, l’échange des connaissances et d’expériences afin de promouvoir l’intégrité et la lutte contre la corruption. 

  • Le Conseil consultatif de l’Union Africaine sur la Corruption :

Pour le suivi de la mise en œuvre de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, le Conseil exécutif de l’Union africaine a mis en place un Organe dénommé « Conseil consultatif de l’Union Africaine sur la corruption ».

Le Conseil est composé de onze (11) membres élus par le conseil exécutif, à partir d’une liste d’experts réputés pour leur grande intégrité, leur impartialité et leur haute compétence dans les questions relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, et proposés par les Etats parties.

Le mandat des membres du comité est de deux (2) ans, renouvelable une fois.

Les fonctions du conseil sont de :

  1. a) promouvoir et d’encourager l’adoption et l’application de mesures de lutte contre la corruption sur le continent ;
  1. b) rassembler des documents et des informations sur la nature et l’ampleur de la corruption et des infractions assimilées en Afrique ;
  1. c) élaborer des méthodes pour analyser la nature et l’ampleur de la corruption en Afrique et diffuser l’information, et sensibiliser l’opinion publique sur les effets négatifs de la corruption et des infractions assimilées ;
  1. d) conseiller les Gouvernements sur la manière de lutter contre le fléau de la corruption et des infractions assimilées au niveau national ;
  1. e) recueillir des informations et procéder à des analyses sur la conduite et le comportement des sociétés multinationales opérant en Afrique, et diffuser ces informations auprès des autorités nationales visées à l’article 18 (1) de la présente Convention ;
  1. f) élaborer et promouvoir l’adoption de codes de conduite harmonisés à l’usage des agents publics ;
  1. g) établir des partenariats avec la Commission Africaine des droits de l’Homme et des peuples, la société civile africaine, les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non-gouvernementales, afin de faciliter le dialogue sur la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  1. h) faire régulièrement rapport au conseil exécutif sur les progrès réalisés par chaque Etat partie dans l’application des dispositions de la présente Convention ;
  1. i) s’acquitter de toute autre tâche relative à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées que peuvent lui confier les organes délibérants de l’Union africaine.

Monsieur Hocine Ait Chaalal, haut fonctionnaire Algérien, est élu vice président du Conseil pour la période biennale Juillet 2017- Juillet 2019.

L’Union africaine a proclamé l’année 2018, année africaine de lutte contre la corruption, sous le thème « vaincre la corruption : une option viable de transformation de l’Afrique ». 

  • L’Union Européenne : Programme « Spring »

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord d’association Algérie – Union Européenne, un programme d’appui à la gouvernance politique et économique appelé SPRING (Soutien au partenariat, à la réforme et à la croissance inclusive)
a été signé le 19 décembre 2013.

Il s’agit d’un financement de l’Union Européenne destiné à soutenir et accompagner les réformes engagées en Algérie dans les domaines touchant à « la bonne gouvernance » et la promotion de « la démocratie participative ».

L’Organe National de Prévention et de Lutte contre la Corruption a émargé à ce programme en inscrivant des actions ponctuelles en rapport avec la lutte contre la corruption.

Plusieurs thèmes ont été retenus, on citera :

  • L’élaboration des cartographies des risques de corruption ;
  • La lutte contre le blanchiment d’argent … approche basée sur les risques
  • L’étude sur les conflits d’intérêts et les incompatibilités
  • Les risques de corruption et d’entente dans les marchés publics
  • Les mécanismes du contrôle interne.
  • OCDE 
  • PNUD

Les conventions bilatérales signées par l’Organe

Dans le cadre du développement des activités de coopération et d’échange avec les organes de prévention et de lutte contre la corruption, action qui s’inscrit dans la mise en œuvre des dispositions de la loi 06-01 du 20 février 2006, modifiée complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, qui stipulent dans l’article 20-9 que : « L’organe est chargé, notamment : (…) – De veiller au renforcement de la coordination intersectorielle et au développement de la coopération avec les entités de lutte contre la corruption, tant au niveau national qu’au niveau international », l’Organe a conclu des protocoles et Mémorandums d’entente avec des organes à vocation similaires étrangers ;

  1. Le Bureau fédéral anti-corruption – BAK : « Autriche » 

Un mémorandum d’entente, dans le domaine de la prévention de la corruption, a été signé le 12 septembre 2014 à Vienne, entre l’Organe et le bureau fédéral autrichien anti-corruption dénommé BAK.

Cette coopération porte notamment sur :

  • l’échange d’informations et d’expériences dans le domaine de la prévention de la corruption ;
  • l’échange des bonnes pratiques relatives à l’élaboration des programmes et des projets dans le domaine de la prévention de la corruption ;
  • l’échange d’informations en matière d’analyse du phénomène de la corruption ainsi que les techniques de sensibilisation ;
  • l’échange des expériences en ce qui concerne la méthodologie et le contenu des programmes éducatifs visant à renforcer la non tolérance à l’égard de la corruption des élèves des lycées et des collèges ;
  • le partage d’expériences dans la mise en œuvre des instruments internationaux dans le domaine de la prévention de la corruption.

Ce partenariat est motivé essentiellement par l’expérience anti-corruption autrichienne dans le secteur de l’éducation révélée dans le contexte des travaux des groupes de travail sur la Convention des Nations Unies contre la Corruption.

En effet, Le Bureau Anti corruption autrichien dispose d’un axe de travail au profit de la jeunesse et les risques de délinquance qui lui sont spécifiques. Il a entamé une action de sensibilisation en direction des élèves (14-18 ans) dont les résultats sont analysés et évalués par une équipe pluridisciplinaire de psychologues et pédagogues.

  1. Le Service central de prévention de la corruption – SCPC « France »

Un protocole de coopération a été signé le 25 mai 2015 à Alger, entre l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption et le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC : service français spécialisé dans la prévention contre la corruption relevant du ministère de la justice)

Ce protocole de coopération porte essentiellement sur les points suivants :

  • L’assistance du SCPC dans le domaine de la formation de formateurs et de la mise en place d’outils pédagogiques destinées au programme national de formation et de sensibilisation des agents publics ;
  • Les dispositifs préventifs en matière de conflits d’intérêts et de marchés publics ;
  • Les méthodes d’élaboration da la cartographie des risques liés à la corruption et à la criminalité économique ;
  • Le développement des outils statistiques, destinés à l’étude et à l’analyse de l’évolution du phénomène de la corruption et au calcul des indices de perception ;
  1. L’Autorité du contrôle administratif – ACA « Egypte »

Un Mémorandum d’Entente a été signé le 10 Août 2015 à Alger, entre l’Organe National de Prévention et de Lutte contre la Corruption et l’Autorité égyptienne du contrôle administratif.

Ce Mémorandum porte essentiellement sur :

  • L’organisation de formations, le renforcement des capacités et du savoir-faire des personnels ;
  • Le développement de la recherche et des études académiques sur la corruption et le crime financier dans sa relation à la bonne gouvernance et la performance des services publics ;
  • L’échange d’informations sur les mesures prises en matière de prévention et de lutte contre la corruption et l’échange des pratiques ayant fait leurs preuves, par la participation à des conférences et des ateliers de travail.